Information générale


L’intimidation est une infraction criminelle

Rappelons que l’on parle d’intimidation quand il y a présence de gestes négatifs répétitifs et constants contre une personne, d’un déséquilibre de force, d’une différence dans les émotions ressenties par la victime ainsi que par l’intimidateur et qu’il y a généralement une intention de faire du tort.

La personne qui en intimide une autre exerce une forme de pouvoir sur cette dernière. Des articles de loi qui concernent l’intimidation, le harcèlement ou encore les menaces sont inscrits dans le Code criminel. Ces comportements sont donc inacceptables au sens de la loi.

Lorsque les gestes d’intimidation atteignent une certaine intensité et, après que des interventions aient été faites avec les parents ou l’école, les policiers peuvent intervenir.

Le jeune âgé entre 12 et 17 ans inclusivement qui fait de l’intimidation s’expose à des conséquences sur le plan légal dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (L.S.J.P.A.).

La L.S.J.P.A. est une loi fédérale, toutefois la façon de l’appliquer est propre au Québec. Cette loi établit des procédures adaptées afin que les jeunes ne soient pas traités en adulte.

Dans le cadre de cette loi, on considère, entre autres, qu’à partir de 12 ans, un adolescent est responsable de ses actes et qu’il doit en assumer les conséquences.

La L.S.J.P.A. est assez complexe et les décisions prises par les policiers, les procureurs, les délégués à la jeunesse ou par les juges, peuvent dépendre de plusieurs éléments. 

Dans le cadre de cette loi, les jeunes ont des droits et des devoirs qui sont les suivants : 

Droits (avant de donner sa déclaration)

  • d’être informé des motifs de l’arrestation ;
  • de garder le silence ;
  • d’avoir un avocat sans frais (Aide juridique) ;
  • de consulter une autre personne (père, mère, parents ou un autre adulte approprié). 

Devoirs

  • de s’identifier ;
  • d’avoir une bonne attitude ;
  • de bien collaborer. 

 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les sites suivants :

www.nonalaviolence.com/

Site d’Éducaloi


Loi sur le sytème de justice pénale pour les adolescents